Extrait de la table nominative 1928

MARTIN (Louis). Var. -- 1928 : dépose une demande d'interpellation sur la protection de la santé publique et la nécessité de propager la vaccination contre la diphtérie [17 janvier] (A. t. I, p. 8 ; J.O., p. 15). -- Dépose une motion d'ajournement de la discussion des articles du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre ; parle sur sa motion et la retire [9 février] (A. t. I, p. 126, 127 ; J.O., p. 130). -- Parle sur l'urgence, dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 55 du Code pénal [21 février] (A. t. I, p. 263 ; J.O., p. 251). -- Parle dans 1a discussion de son interpellation sur la protection de la santé publique [1er mars] (A. t. I, p. 387 et suivantes ; J.O., p. 365). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (vote des femmes) [12 juin] (A. t. p. 1101 ; J.O., p. 979). -- Demande la fixation au 6 juillet de la délibération sur la proposition de loi tendant à reconnaître aux femmes le droit de vote et d'éligibilité [19 juin] (A. t. I, p. 1109 ; J.O., p. 985). -- Présente des observations sur l'ajournement de la discussion de la proposition modifiant l'article 55 du Code pénal [28 juin] (A. t. I, p. 1158 ; J.O., p. 1032). -- Dépose un rapport, au nom du 8e bureau (formation du 6 novembre 1928), sur l'élection sénatoriale du 4 novembre 1928, dans le département du Bas-Rhin [14 décembre] (A. t. II, p. 68 ; J.O., p. 1307 ; I. n° 781). -- parle dans la discussion du projet de loi portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer [20 décembre] (A. t. II, p. 100 ; J.O., p. 1339). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Marine) [23 décembre] (A. t. II, p. 258 ; J.O., p. 1470) (Intérieur) [26 décembre] (A. t. II, p. 368 ; J.O., p. 1565). -- Commissions : Législation civile et criminelle (F. 5) ; Cour de justice [14 février] (F. 13). -- Question écrite au : Ministre des Finances [27 janvier].