MARTIN (M. LOUIS) [Loire].
Est élu membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics [24 juillet 1963].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [3 octobre 1963].
Donne sa démission de membre de la commission des affaires sociales [6 décembre 1963].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 décembre 1963].
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [27 novembre 1963]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE. - Discussion générale (p. 2927, 2928).