MARTIN (M. LOUIS) [Loire].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [8 octobre 1969].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des amendements à la convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire (C. E. R. N.) signée à Paris le 1 er juillet 1953 et au protocole financier annexé à cette convention [6 novembre 1969] (n° 42).
Intervention :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire [20 novembre 1969]. - Discussion générale (p. 81Q, 811).