Extrait de la table nominative 1938

Raymond MARTIN [Haute-Marne]. -- Dépose avec MM. Cassez et Georges Ulmo une proposition de loi tendant à faire bénéficier les communes et syndicats de communes d'avances à court terme des caisses régionales de crédit agricole pour l'exécution de travaux d'intérêt général agricole, n° 73 [15 février], p. 148. -- Parle dans la discussion des interpellations de M. Pernot sur la situation démographique et de M. François-Saint-Maur sur les allocations familiales agricoles [15 février], p. 150. -- Parle sur l'amendement de M. Gros à l'article 4 du projet de loi sui les accidents du travail [1er avril], p. 460. -- Parle sur l'amendement de M. Gros et plusieurs de ses collègues à l'article 5 du même projet de loi [5 avril], p. 482. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, sur la proposition de loi de M. Brogly tendant à étendre le bénéfice de l'article 1er de la loi du 26 juillet 1935 aux jeunes Français dont les parents résidaient à l'étranger, et qui justifieraient de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes français, n° 348 [16 juin]. p. 648. -- Parle dans la discussion générale de la proposition de loi ci-dessus [16 décembre], p. 792. -- Commission : Hygiène et Prévoyance sociale (25 janvier, p. 27).