Tables nominatives

MARTINET. Cher. - 1918: parle dans la discussion du projet de loi relatif aux fraudes fiscales [19 mars] (A. t. I, p. 220; J.O., p. 200). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer [26 septembre] (A. t. I, p. 748; J.O., p. 676). - Dépose une demande d'interpellation sur le manque des engrais et la réduction des ensemencements en suite du rappel de prisonniers de guerre [7 novembre] (A. t. I, p. 799; J.O., p. 728). Fixation de l'interpellation [17 décembre] (A. t. I, p. 904: J.O., p.823). Développe son interpellation [20 décembre] (A. t. I, p. 936 ; J.O., p. 852). - Membre de Commissions : Initiative parlementaire (F. 11, 16). Dessèchement des marais dans les colonies (F. 15). Intérêt local (F. 33, 51). - 1919: dépose et lit un rapport, au nom de la Commission relative à l'organisation départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, prorogent t les délais fixés par le décret du 2 février 1852 pour la révision des listes électorales [15 janvier] (A. t. I, p. 8 ; J.O., p. 8 ; I. n° 6). - Dépose une demande d'interpellation relative à la déclaration des contrôleurs des contributions directes, concernant l'assiette et la détermination des impôts cédulaires et de l'impôt général sur le revenu [16 avril] (A. t. I, p. 692 ; J.O., p. 609). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux travaux publics exécutés pendant la guerre [16 avril] (A. t. I, p. 692; J.O., p. 610). - Demande la jonction de son interpellation sur la déclaration des contrôleurs des contributions directes concernant l'impôt sur les revenus [18 avril] (A. t. I, p. 739; J.O., p. 648). Parle dans la discussion [22 avril] (A. t. 1, p. 781; J.O., p. 684). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'application à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion des lois du 8 janvier 1905 et du 16 avril 1914, modifiant divers articles de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale, et à la modification, en .tant qu'elles s'appliquent aux colonies, de certaines dispositions de l'article 133 de la même loi du 5 avril 1884 [7 août] (A. t. I, p. 1379 ; J.O., p. 1216; I. n° 402). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget ordinaire de l'exercice 1919 [8 août] (A. t. I, p. 1413 ; J.O., p. 1247, 1271). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la domanialisation des préposés forestiers communaux [7 octobre] (A. t. I, p. 1742 ; J.O., p. 1533; I. n° 569). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier provisoirement les conditions de l'allocation partielle de la subvention de l'Etat à la voie ferrée d'intérêt local de Neuilly-en-Sancerre à Vierzon, par Henrichemont (Cher) [15 octobre] (A. t. I, p. 1886 ; J.O., p. 1658; I. n° 613). - Membre de Commissions : Aspirants au notariat (F. 4). Journée de huit heures (F. 39). Pétitions (F. 44). Brevets d'invention (F. 74). Préposés forestiers communaux (F. 84). - 1920: parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [20 mai] (A. t. I, p. 645; J.O , p. 590) [28 mai] (A. t. I, p. 814 ; J.O., p. 736). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [23 juillet] A. t. I, p. 1440; J.O., p. 1291). - Dépose une demande d'interpellation au Ministre de l'Agriculture sur le décret du 12 août 1920, interdisant aux producteurs de transporter le blé de leur récolte hors de leur département et aux meuniers d'acheter les blés en culture. Parle dans la discussion [16 novembre] (A. t. II, p. 18, 24; J.O., p. 1751, 1756). - Membre de Commissions : Intérêt local (F. 6). Chemins de fer (F. 7). Initiative parlementaire (F. 22).