MASCURAUD. Seine. - 1918 : membre de Commissions: Intérêt local (F. 11). Initiative parlementaire (F. 16). Article 1558 du Code civil (F. 60). - 1919 : membre de Commissions : Déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris (F. 31). - Initiative parlementaire (F. 44,70). - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 21 ; J.O., p. 17). - Membre d'une Commission: Douanes (F. 7).
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