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Extrait de la table nominative 1966

MASSA (M. PAUL) [Alpes-Maritimes].

Nommé Sénateur le 11 février 1966, en remplacement de M. Émile Hugues, décédé.

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 avril 1966].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant amnistie d'infractions contre la sûreté de l'État ou commises en relation avec les événements d'Algérie [24 mai 1966].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi partant amnistie [2 juin 1966].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1966].