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Extrait de la table nominative 1969

MASSA (M. PAUL) [Alpes-Maritimes].

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de jeux dans les casinos, en remplacement de M. Louis Courroy, démissionnaire [25 juin 1969].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale [8 octobre 1969].

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention franco-italienne relative à l'alimentation en eau de la commune de Menton [6 mai 1969]. - Discussion générale (p. 208).