Extrait de la table nominative 1970
MASSA (M. PAUL) [Alpes-Maritimes].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [7 octobre 1970].
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MASSA (M. PAUL) [Alpes-Maritimes].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [7 octobre 1970].