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Extrait de la table nominative 1971

MASSA (M. PAUL) [Alpes-Maritimes].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses opérations de construction [23 juin 1971].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi tendant à compléter les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association [28 juin 1971].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur les fusions et regroupements de communes [29 juin 1971].

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 26 septembre 1971.

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne concernant la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, signée à Rame le 24 juin 1970 [3 juin 1971]. - Discussion générale (p. 678, 679). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 65-556 du 10 juillet 1965 relative à l'acquisition d'habitations à loyer modéré à usage locatif par les locataires [3 juin 1971]. - Discussion générale (p. 693).