MASSABUAU. Aveyron. - Est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 5 ; J.O., p. 7). - Parle dans la discussion du budget de 1921 : Discussion générale [22 mars] (A. t. I, p. 254; J.O., p. 274) ; Travaux publics [26 mars] (A. t. I, p. 363 ; J.O., p. 351) ; Agriculture [5 avril] (A. t. I, p. 611 ; J.O., p. 564) ; Affaires étrangères [6 avril] (A. t. I, p. 678 ; J.O., p. 618) ; Loi de finances [16 avril] (A. t. I, p. 1062; J.O., p. 938, 947).- Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à comprendre la plainte de la partie lésée dans les actes de poursuites interruptifs de la prescription de l'action publique [26 mars] (A. t. I, p. 362; J.O., p. 350 ; I. n° 201). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant des crédits supplémentaires [23 avril] (A.t. I, p. 1129; J.O., p. 996). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 décembre] (A. t. II, p. 487; J.O., p. 2207).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'avance de l'heure [23 décembre] (A. t. II, p. 495 ; J.O., p. 2216). - Parle dans la discussion du budget de 1922 : Discussion générale [26 décembre] (A. t. II, p. 517; J.O., p. 2235). - Membre de Commissions : Législation civile et criminelle (F. 9). Autorisation de poursuivre un membre du Sénat (F. 55).
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