Extrait de la table nominative 1929

MASSABUAU. Aveyron. -- 1929 : intervient : amendement de M. Morizet, et de plusieurs de ses collègues à l'article 2 de la proposition de loi de M. Laboulbène sur l'organisation municipale [26 février] (A. t. p. 168 ; J.O., p. 172). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 [28 mars] (A. t. I, p. 339 ; J.O., p. 338). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux rapports entre bailleurs et locataires de locaux d'habitation [21 juin] (A. t. I, p. 609, 624, 626 ; J.O., p. 586, 593, 597, 599) [22 juin] (A. t. I, p. 654, 657 ; J.O., p. 614, 621, 624). -- Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à préciser les chiffres et les dates des emprunts compris dans l'accord Mellon-Bérenger [2 juillet] (A. t. I, p. 764 ; J.O., p. 720 ; I. n° 404). -- Parle dans la discussion des projet et propositions de loi sur la réorganisation judiciaire [12 juillet] (A. t. I, p. 888 ; J.O., p. 835) [16 juillet] (A. t. I, p. 906 ; J.O., p. 854). Dépose une proposition de résolution tendant à faire procéder à l'examen des chapitres du budget de l'État par le Sénat et à leur vote au fur et à mesure de ce vote par la Chambre [10 décembre] (A. t. II, p. 235 ; J.O., p. 1230 ; I. n° 664). -- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Delahaye relative à la défense des épargnants [13 décembre] (A. t. II, p. 277, 282 ; J.O., p. 1274). Commission : Travaux publics (F. 6). -- Question écrite au : Ministre des Finances [20 novembre].