MASSE (Pierre) [Hérault]. - Dépose, avec MM. Chaumié, Maurice Baufle et Monsacré, un amendement à l'article 2 ter bis de la loi de finances de 1940 [23 décembre], p. 815. - Commissions : Législation civile et criminelle (27 janvier, p. 60); Mines (27 janvier, p. 61). - Question écrite au ministre de la santé publique : 1 er juin.
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