MASSIET DU BIEST. Nord. - Dépose deux rapports faits au nom de la 3 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner les projets de loi adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices ; le 2 e à autoriser le département des Landes à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement de chemins de fer [20 mars] (A., p. 285 ; J.O., c.r., p. 251 ; an., p. 110 ; I. 100, 101). - Dépose le rapport fait au nom de la 3 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Eure à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 300.000 francs applicable aux travaux de chemins de grande communication. Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la Ville d'Auxerre (Yonne) à emprunter 200.000 francs [30 mars] (A., p. 369 ; J.O., c.r., p. 319 ; an., p. 137 ; I. 139, 140). - Dépose le rapport fait au nom de la 3 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Arras à emprunter une somme de 116.000 francs. En donne lecture. Dépose le rapport fait au nom de la même Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord). En donne lecture [1 er avril] (A., p. 426 ; J.O., c.r., p. 371). - Membre de Commissions (F. 24, 36, 46 ; J.O., p. 1460, 2411, 2805).
MASSIET DU BIEST. Nord. - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , la prorogation des surtaxes établies sur les vins et l'alcool à l'octroi d'Avesnes (Nord) ; le 2 e , la prorogation des surtaxes sur le vin et sur l'alcool établies à l'octroi d'Hazebrouck (Nord) ; le 3 e la prorogation des surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Merville (Nord) ; le 4 e , la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, sur les poirés, sur les hydromels et sur l'alcool à l'octroi de Lille (Nord) [21 décembre] (A., p, 144 ; J.O., c.r., p. 1190 ; an., p. 187 ; I. 173, 174, 175, 176). - Dépose deux rapports sur des projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Roubaix (Nord) ; le 2 e la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Armentières [22 décembre] (A., p. 191 ; J.O., c.r., p. 1232 ; an., p. 225 ; I. 203, 204). - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 6743).