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Extrait de la table nominative 1986

MASSON (Christian), sénateur des Ardennes (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Culture et communication - Communication et information - (4 décembre 1986) (p. 5708) : suppression de la taxe sur les magnétoscopes et réduction de la redevance sur les téléviseurs - Budget de la Commission nationale de la communication et des libertés, CNCL - Préparation de la privatisation de TF1 - Société française de production, SFP : abandon du système des commandes obligatoires - Secteur public: Antenne 2 ; difficultés de FR3 - Nécessité de développer la création et la production française face à l'apparition de nouveaux moyens de diffusion audiovisuelle ; rôle des commandes publiques ; concurrence internationale - (p. 5709) : vote de ce projet de budget par le groupe RPR.