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Extrait de la table nominative 1987

MASSON (Christian), sénateur des Ardennes (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Est nommé membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983) (JO Lois et décrets du 16 avril 1987).

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Christian Nucci, ancien ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, devant la Haute Cour de justice (JO Lois et décrets du 15 octobre 1987).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission d'information effectuée au Portugal du 20 au 26 septembre 1986 afin d'examiner les relations culturelles, scientifiques et techniques entre la France et ce pays [n°156 (86-87)] (20 mars 1987 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1986) - Portugal.