Tables nominatives

MASSOT (Paul). Pyrénées-Orientales. - Président de la 1 ^re Commission d'intérêt local (J.O., p. 444 ; F. n° 6). - Son rapport sur le projet de loi relatif à une imposition extraordinaire de Valence (Drôme) [28 janvier] (A., t. I, S ^t , p. 55 ; an., p. 257 ; J.O., p. 795 et 1614 ; I. n° 42).- Dépose une pétition des officiers de la Société philanthropique et militaire de Saint-Georges de Perpignan et autres officiers du département des Pyrénées-Orientales (J.O., p. 10012). - Président de la 6e Commission d'initiative parlementaire [octobre] (J.O., p. 10148 ; F. n° 65). -Président de la 7 ^e Commission d'intérêt local [décembre] (J.O., p. 11501 ; F. n° 71). - Son rapport fait au nom de la 7° Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux [7 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 4 ; an., p. 168 ; J.O., p. 11594, 12373 ; I. n° 466). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe sur les vins établie à l'octroi de Ville franche (Alpes-Maritimes). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de la Roche-Maurice. - Dépose, au nom de M. Dupuy de Lôme, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône) [12 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 11 ; an., p. 222 ; J.O., p. 11788, 12530-85 ; I. n ^os 494, 495, 496). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Melun (Seine-et-Marne) [13 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 50 ; an., p. 387 ; J.O., p. 11836, 100 ; I. n° 512). - Fait le dépôt de deux rapports: le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Mézières (Ardennes) ; - le 2 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Irvillac (Finistère) [14 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 76 ; an., p. 407 ; J.O., p. 11883, 194 ; I. n ^os 525, 526).- Son rapport sur le projet de loi relatif à une surtaxe sur l'octroi de Nantua [21 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 275 ; an., p. 510 ; J.O., p. 12202, 380 ; I. n° 566). - Membre de Commissions (F. n ^os 4, 12, 65, 70 ; J.O., p. 269, 1441, 10084, 11350).