MASTEAU (M. JACQUES). [Vienne].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [15 janvier 1953] ; de la commission des finances ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de l'agriculture ( ibid .). - Vice-Président de la commission des finances.
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif au développement des crédits affectés aux dépenses au ministère de l'intérieur pour l'exercice 1954 [28 décembre 1953] (I., n° 667). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1954 [31 décembre 1953] (I., n° 712).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1953 [30 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 272 et suivantes). - Discussion des articles. Art. 4 : amendement de M. Pinton (p. 312, 314) ; Art. 5 ter: sous-amendement de M. Pic (p. 315) ; Art. 8 (p. 316). - Prend part à la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1277). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux baux commerciaux [29 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 5 bis (nouveau): son amendement tendant à valider à titre transitoire certaines notifications (p. 2357, 2358). - Prend part; en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget du ministère de l'intérieur pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2492 et suivantes). - Discussion des articles. Chap. 31-03 (p. 2517) ; Chap. 31-15 (p. 2519) ; Chap. 31-41 : amendements de MM. Pic et Commin (p. 2520) ; Chap. 31-42 : amendement de M. Commin (p. 2522) ; suite de la discussion (p. 2529) ; amendement de M. Commin (ibid.) ; Chap. 36-51 : amendement de M. Waldeck l'Huillier (p. 2531) ; Chap. 4151 : amendement de MM. l'Huillier et Pic (p. 2533) ; Chap. 41-53 : amendement de M. l'Huillier (p. 2534) ; amendement de M. Marrane tendant à compléter l'ensemble de l'article 1 er (p. 2537, 2539) ; Art. 4 bis (p. 2541) ; Art. 4 quater: amendement de MM. Bertaud et Commin (p. 2543) ; Art 5 et 6 : amendements de M. Marrane (p. 2544) ; sur l'article 1 er (précédemment réservé) (p. 2552) ; deuxième délibération du chapitre 34-03 (p. 2553) ; amendement de M. Courrière (p. 2554) ; deuxième délibération de l'article 17 (p. 2555) ; amendement de MM. L'Huillier et Bertaud ( ibid ., p. 2556).