MASTEAU (M. JACQUES) [Vienne].

Est nommé membre titulaire: de la commission de la défense nationale [14 janvier 1954]. ; de la commission des finances (ibid.). - Vice-président de la commission des finances. - Membre de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation [19 janvier 1954]. - Donne sa démission de membre de la commission sus nommée [25 mars 1954].

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal [3 août 1954]. - Discussion des articles. Art. 10 quinquies : observations sur le versement forfaitaire de 5 p. 100 opéré sur les salaires (p. 1471). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la santé publique et de la population pour 1955 [22 décembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 4 ( nouveau ) : amendement de M. Plait (p. 2389).