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Extrait de la table nominative 1959

MASTEAU (M. JACQUES) [Sénateur de la Vienne].

Est nommé vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1959]. - Membre de la commission chargée d'examiner les problèmes intéressant l'administration communale et d'étudier les modifications qui pourraient être apportées à la législation en vigueur [24 novembre 1959]. - Représentant titulaire du Sénat dans la commission mixte paritaire chargée d'examiner le projet de loi de finances pour 1960 [15 décembre 1959].

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [11 décembre 1959]. - INTÉRIEUR (p. 1724 à 1726).. - Suite de la discussion [12 décembre 1959]. - INTÉRIEUR (suite). - Etat F ; Titre III. - Amendement de M. Pellenc tendant à réduire ce crédit de 3.448.319 NF (centres d'assignés à résidence) (p. 1748) ; Titre IV : amendement de Mlle Rapuzzi (p. 1749) ; Titre III (précédemment réservé) : amendement de M. Pellenc (p. 1754). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant réforme fiscale et aménagements fiscaux [17 décembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 75 I : amendement de M. Pellenc (p. 1881).