Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1960

MASTEAU (M. JACQUES) [Vienne].

Est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances [12 mai 1960]. - Est élu membre de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1960 [25 juillet 1960].

Est nommé vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1960]. - Est élu membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de la réunion des théâtres lyriques nationaux [16 décembre 1960].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la participation de l'Etat à la réparation des dommages causés aux biens privés dans les départements victimes des inondations exceptionnelles de septembre, octobre et novembre 1960 [28 novembre 1960] (n° 67).

Interventions :

Projet de loi de programme relatif aux investissements agricoles [30 juin 1960]. - Discussion des articles. - Article additionnel n° 3 : observations sur l'amendement n° 7 de M. Driant (p. 656). - Projet de loi instituant une redevance d'équipement [8 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 7 : répond à une observation de M. Edgard Pisani sur l'amendement n° 15 du Gouvernement (p. 817). - Deuxième lecture du projet de loi d'orientation agricole [19 juillet 1960]. - Art 28 : amendement n° 15 (p. 999).

Projet de loi de finances pour 1961. - INTÉRIEUR [22 novembre 1960]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1782). - Discussion des articles. - Défend l'amendement n° 47 (p. 1797). - Sur l'amendement n° 29 (p. 1798). - Art. 77 : sur l'amendement n° 45 (p. 1799) ; le repousse. - Art. 78 bis : défend l'amendement n° 48 (p. 1800), puis laisse le Sénat juge (p. 1801) ; enfin accepte que cet article soit réservé (p. 1802). - INTÉRIEUR (suite) [28 novembre 1960] : sur l'article 78 bis (p. 2055). - Son amendement n° 48- (p. 2056) ; s'en remet à la sagesse du Sénat pour le vote de cet article (p. 2058).- Réparation des dommages causés aux biens privés par les inondations [1er décembre 1960] (p. 2168 et 2169). - En qualité de rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. - Discussion générale. - Amendement n° 31 (p. 2186). - Amendement n° 49 (p. 2187). - Art. 15 (p. 2197) ; Art. 17 nouveau (p. 2199).- Deuxième lecture du projet précédent [14 décembre 1960] (p. 2376, 2378).