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Extrait de la table nominative 1961

MASTEAU (M. JACQUES) [Vienne].

Est nommé vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1961].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1962 restant en discussion [8 décembre 1961].

Dépôts législatifs :

Avis, présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation de la région de Paris [4 mai 1961] (n° 187).

Avis, présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'organisation de la région de Paris [6 juillet 1961] (n° 304).

Interventions :

Le projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris. Discussion générale [5 mai 1961] (p. 182, 183), en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Discussion des articles [9 mai 1961] : Art. 3 : amendement n° 7 (p. 215, 217). Art. 5 : repousse l'amendement n° 11 (p. 223, 224) ; accepte la proposition de M. Raymond Bonnefous (p. 228). Suite de la discussion des articles [17 mai 1961]. Art. 5 bis : approuve le sous-amendement n° 29 à l'amendement n° 28 (p. 318). Art. 6 : repousse le sous-amendement n° 27 à l'amendement n° 5 rectifié (p. 324) ; accepte l'amendement n° 24 (p. 326). - Deuxième lecture du même texte. Discussion générale [6 juillet 1961] (p. 723). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961 [19 juillet 1961] sur l'article 15 K (p. 902). - Projet de loi modifiant les articles 815, 832 et 866 du code civil, les articles 807 et 808 du code rural et certaines dispositions fiscales [20 juillet 1961]. Discussion des articles : Art. 2 : sur l'amendement n° 39 de M. Le Bellegou (p. 963). Art. 3 bis nouveau (p. 968 et 969) : Art. 6 (p. 971 et 972). - Projet de loi de finances pour 1962 : Budget de l'INTÉRIEUR [séance du 22 novembre 1961], en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1819 à 1823). - Suite de la discussion [26 novembre 1961] : sur l'amendement n° 30 rectifié présenté au nom du Gouvernement par M. Giscard d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances (p. 2103) ; sur l'amendement n° 31 (p. 2104) ; sur l'amendement n° 54 rectifié (p. 2105) ; sur l'amendement n° 55 rectifié (p. 2105) ; sur l'amendement n° 56 (p. 2105) ; sur l'amendement n° 78 (p. 2106) ; sur l'amendement n° 17 (p. 2107) ; sur l'amendement n° 57 (p. 2107). - Discussion en deuxième lecture [7 décembre 1961] : expliqué le vote de la gauche démocratique sur l'ensemble du projet de loi (p. 2370, 2371).