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Extrait de la table nominative 1964

MASTEAU (M. JACQUES) [Vienne].

Est nommé vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [7 octobre 1964].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1965 restant en discussion [1er décembre 1964].

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission, des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [19 novembre 1964]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les crédits affectés aux collectivités locales et au fonds routier (p. 1689 à 1693). - Intervient, en qualité de vice-président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant prise en charge et revalorisation de droits et avantages sociaux consentis à des Français ayant résidé en Algérie [16 décembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 2: amendement de M. Armengaud (p. 2410).