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Extrait de la table nominative 1966

MASTEAU (M. JACQUES) [Vienne].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à faciliter l'intégration fiscale des communes fusionnées [29 juin 1966].

Est nommé vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [5 octobre 1966].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux « communautés urbaines » [18 octobre 1966].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1967 [28 novembre 1966].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [23 juin 1966]. - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement au 2e alinéa du paragraphe 1er tendant à établir les critères selon lesquels sera déterminée l'activité principale de l'assujetti (pp. 976, 977) ; le retire (ibid.). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [23 novembre 1966]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 1889 à 1892). - Discussion des articles. - TITRE V: son amendement tendant à la suppression du financement du chapitre 57-00 : « Études pour l'équipement des départements et des communes » (p. 1911).