MATHEY. Saône-et-Loire. - Dépose ses rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de grande communication ; le 2 e , relatif à un échange de terrains boisés entre l'État et le sieur Morelet dans le département de la Côte-d'Or [15 mars] (A., t. IV, p. 5 ; an., p. 34 ; J.O., p. 3053, 3525 ; I. n os 127, 128). - Dépose son rapport sur le projet de loi précédemment adopté par la Chambre des Députés, et tendant à autoriser la ville de Saint-Denis (Seine) à emprunter une somme de 4 millions de francs et à s'imposer extraordinairement [16 mars] (A., t. IV, p. 32 ; an., p. 70 ; J.O., p. 3110, 3563 ; I. n° 144). - Secrétaire du 1 er bureau [juin] (J.O., p. 6875 ; F. n os 55, 56). - Membre de Commissions (F. n os 4, 19, 20, 35, 41, 47, 50, 52, 59 ; J.O., p. 360, 1828, 1875, 3211, 4654, 5670, 6065, 6496, 7200).
MATHEY. Saône-et-Loire. - Membre d'une Commission (F. n° 19 ; J.O., p. 12330).