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Extrait de la table nominative 1852 à 1859

MATHIEU (S. Ém. Mgr le cardinal). -- Sénateur en vertu du § 1er de l'article 20 de la Constitution du 14 janvier 1852.

Session de 1852. -- Prête serment par écrit, le 29 mai. -- Président du 3e bureau, le 10 juin. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la Constitution des colonies. -- Est entendu dans la discussion sur la pétition des habitants de Cayenne, relative à la transportation des condamnés, t. 1, p. 321 ; -- sur la loi relative à la restauration de l'église Saint-Ouen de Rouen, t. 1, p. 503, 505, 510 ; -- sur une pétition signalant l'insuffisance du service religieux dans les communes annexées pour le culte, t. 1, p. 659, 666 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte interprétatif du Sénatus-consulte relatif à la dotation de S. A. I. le Prince Président de la République, t. 1, p. 653 ; -- sur des pétitions présentées par des officiers-généraux et demandant le rétablissement du cadre de réserve, t. 1, p. 845 ; -- sur la loi relative au budget général de l'État pour 1853 et diverses lois de crédits (Traitement des chanoines, évêques et grands vicaires des métropoles et des cathédrales), t. 1, p. 930.

Session extraordinaire de 1859. -- Son observation sur l'ordre du jour, t. 2, p. 54, 55.

Session de 1853. -- Prête serment, t. 1, p. 182. -- Est entendu dans la discussion sur la loi relative à l'État-major général de l'armée navale, t. 2, p. 18.

Session de 1854. -- Vice-président du 3e bureau, le 2 mai. -- Vice-président du 5e bureau, le 2 juin. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition de 1300 habitants de Marseille, demandant, au nom des intérêts religieux, la révision du titre du Code Napoléon sur le mariage et l'abolition de la mort civile, t. 1, p. 142 ; -- sur une pétition réclamant contre des erreurs commises dans des devis de travaux, t. 1, p. 402, 405 ; -- sur la loi relative au libre écoulement des eaux provenant du drainage, t. 2, p. 198, 213 ; -- sur la loi relative à la cession par l'État à la ville de Paris des terrains provenant de l'ancien domaine du Temple, t. 2, p. 330 ; -- sur la loi relative à l'instruction publique, t. 2, p. 392.

Session de 1855. -- Président du 2e bureau, le 29 décembre 1854. -- Président du 5e bureau, le 2 février 1855. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à la création d'un nouvel évêché à Laval. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative au régime forestier, t. 1, p. 184, 196, 201 ; -- sur une pétition relative à un marché tenu le dimanche, t. 1, p. 391 ; -- sur la loi relative à la transcription en matière hypothécaire, t. 1, p. 433 ; -- sur une pétition relative aux anciens relais de poste, t. 1, p. 525.

Session extraordinaire 1855. -- Président du 2e bureau, le 3 juillet. -- Est entendu dans la discussion sur un incident relatif à l'application du Règlement intérieur du Sénat, t. 3, p. 53.

Session de 1856. -- Président du 3e bureau, le 3 avril. -- Président du 4e bureau, le 6 mai. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative aux voeux monastiques, t. 1, p. 195 ; -- à l'occasion du procès-verbal, t. 1, p. 223 ; -- sur une pétition relative aux pensions des veuves des officiers-généraux, t. 2, p. 156, 169.

Session de 1857. -- Président du 2e bureau, le 19 mars. -- Président du 2e bureau, le 20 mai. --Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à l'amélioration du sort du clergé des campagnes, t. 1, p. 84 ; -- sur une pétition relative à une réclamation contre le Trésor, t. 1, p. 188 ; -- sur une pétition des pasteurs méthodistes, relative au droit de réunion, t. 1, p. 700.

Session de 1858. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des cultes, sur l'exercice 1858, un crédit de 499 450 fr., pour concourir à la construction d'une nouvelle cathédrale à Marseille.