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Extrait de la table nominative 1863

MATHIEU (S. Ém. le cardinal). -- S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. 1, p. 44. -- Prend part au vote dans les séances des 13, 13, 21 avril ; 1er, 7, 8, 9 mai. -- Est nommé président du 1er bureau, 1re organisation, t. 1, p. 29. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à la demande, faite par une commune, d'être autorisée à vendre des bois pour subvenir aux frais de construction de son église, t. 2, p. 559. -- Réclame contre le retard apporté au rapport sur une pétition d'habitants d'une commune du département de la Haute-Saône, t. 3, p. 261, 352. -- Est entendu dans la discussion sur des pétitions relatives aux tarifs différentiels des chemins de fer, t. 3, p. 344, 424. -- Explique son absence au moment de la discussion des pétitions des officiers retraités avant la loi de 1861, t. 4, p. 371. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition des avoués d'Annecy qui dénoncent comme inconstitutionnels deux décrets de 1860, t. 4, p. 428, 434.