MATHIEU (François), sénateur de la Loire (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
DÉPÔTS
Proposition de loi visant à abroger l'article 53 de la loi de finances pour 1994 ayant diminué le taux de compensation du F.C.T.V. A. [ n° 74 (94-95)] (16 novembre 1994) - Lois de finances.