Tables nominatives

MAUGUIN. Algérie. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement primaire. Présente un amendement dont le rejet est prononcé au scrutin [30 mars] (A., p. 527 ; J.O., c.r., p. 527). - Dépose les rapports : 1° sur le projet de loi tendant à autoriser la commune de Blidah (département d'Alger) à emprunter une somme de 40.900 francs ; 2° sur le projet de loi tendant à introduire une disposition additionnelle à la loi du 10 août 1885, qui autorise la commune de Blidah à emprunter une somme de 800.000 francs [8 avril] (A., p. 589 ; J.O., c.r., p. 589 ; an., p. 166 ; I. 129, 130). - Rapporteur et secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser la concession gratuite au département de la Seine, pour les enfants assistés, de terrains domaniaux situés en Algérie (J.O., p. 1836 ; F. 41). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la concession gratuite au département de la Seine, pour les enfants assistés, de terrains domaniaux situés en Algérie [20 avril) (A., p, 696 ; J.O., c.r., p. 696 ; an., p. 201 ; I. 173). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de prélever, au profit des départements et des communes de la métropole, une somme de 5 millions de francs sur la dotation d'emprunts à la caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'article 3, paragraphe 3, de la loi du 10 avril 1879 [21 avril] (A., p. 710 ; J.O., c.r., p. 710). - Secrétaire de la Commission relative à la création d'un 4 ^e régiment de spahis (J.O., p. 3230 ; F. 66). -Membre de Commissions (F. 26, 27, 39, 40, 65 ; J.O., p. 1348, 1369, 1791, 1812, 3179).