MAUPOIL - (Henri) [Saône-et-Loire] ; Dépose une proposition de loi tendant à accorder certains avantages, administratifs aux enfants des morts pour la France, n° 537 [16 novembre], p. 899. - Demande à interpeller M. le ministre de l'Agriculture au sujet des décrets des 11 août et 4 septembre 1937 et de leurs conséquences en ce qui concerne les vignerons de Saône - et-Loire [14 décembre], p. 1054. - Parle dans la discussion du Budget de l'Agriculture de 1938 [29 décembre], p. 1372. - Parle dans la discussion générale du projet de loi éon-cernant les appellations d'origine contrôlées [31 décembre], p. 1488, 1490 - Commission : Hygiène et Prévoyance sociale (2 février, J.O., p. 73). - Questions écrites aux : Ministre de la Défense nationale : 22 janvier, 7 juillet ; Ministre des Pensions : 24 mars, 17 novembre; Ministre du Travail : 7 juillet, 17 novembre (2).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.