MAZEAU. Côte D'Or - Secrétaire du 6 e Bureau [février] (J.O., p. 1441 ; F. n° 12). - Secrétaire de la Commission relative à l'augmentation du nombre des Conseillers de Préfecture du département de la Seine (J.O., p. 1903 ; F. n° 17). - Dépose un rapport sommaire, rédigé au nom de la 1 re Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Bozérian et Mazeau ayant pour but d'affranchir de la formalité du dépôt au parquet les bulletins de vote dans toutes les élections [23 mars] (A., t. IV, S t , p. 208 ; an., p. 176 ; J.O., p. 3292,4115 ; I. n° 152). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de cette proposition de loi. - Dépose son rapport [15 novembre] (A., t. IX, S t , p. 21 ; an., p. 511 ; J.O., p. 10619 ; I. n° 405 ; J.O., p. 4873 ; F. n° 46). - Propose un article additionnel [21 novembre] (A., t. X, S t , p. 5 ; J.O., p. 10853). - Prend part à la discussion (2 e délibération) [28 novembre] (A., t. X, S t , p. 18 ; J.O., p. 11171). - Dépose une pétition de 100 officiers retraités en résidence dans la Côte D'Or (J.O., p. 10261).- Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Bérenger et de plusieurs de ses collègues, relatives au rétablissement des Tours (J.O., p. 6259 ; F. n° 58). - Membre de Commissions (F., n os 4, 16, 25, 39, 45, 57, 68 ; J.O., p. 269, 1848, 2718, 3820, 4826, 6201, 10858).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.