MAZEAU. Côte-d'Or. - Élu Secrétaire du Sénat [14 janvier] (A., t. I, p. 11 ; J.O., p. 323). - Demande que la Commission chargée du projet de loi relatif aux modifications à apporter au Code d'instruction criminelle soit composée de dix-huit membres, au lieu de neuf [16 janvier] (A., t. I, p. 28 ; J.O., p. 408). - Secrétaire de la 5 e Commission d'initiative parlementaire [mai] (J.O., p. 5763 ; F. n° 48). - Nommé rapporteur, de la proposition de loi de M. Dufaure, relative aux associations (J.O., p. 7428 ; F. n° 61). - Il dépose son rapport et en donne lecture [8 juillet] (A., t. X, p. 38 ; an., p. 70 ; J.O., p. 7794, 8937 ; I. n° 489). - S'excuse de son absence [5 juillet] (A., t. IX, p. 290 ; J.O., p. 7629). - Membre de Commissions (F. n os 26, 27, 35, 47, 59, 68 ; J.O., p. 2432, 2513, 3210, 5670, 7200, 7924).
MAZEAU. Côte-d'Or. Secrétaire du Sénat. - Demande un congé [25 novembre] (A., t. I p. 175 ; J.O., p. 21473).