MAZEAU. Côte-d'Or. - Dépose une pétition du Syndicat des imprimeurs de Dijon (Côte-d'Or) [8 février] (J.O., c.r., p. 97). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices [13 mars] (A., t. I, p. 281 ; J.O., c.r., p. 236). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de résolution présenté par M. Ouvrier, tendant à modifier le paragraphe premier de l'article 20 du Règlement du Sénat (J.O., p. 1695 ; F. 28). - Membre de Commissions (F. 27, 28 ; J.O., p. 1595, 1695).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.