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Extrait de la table nominative 1909 à 1911

MAZIÈRE. Creuse. - 1909 : dépose et lit le rapport sur les élections de la Sarthe [15 janvier] (A. t I., p. 10 ; J.O., p. 10). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les retraites ouvrières [7 décembre] (A. t. I, p. 214 ; J.O., p. 1019). - Membre de Commission (F. 8 ; J.O., p. 860). - 1910 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1910 (Loi de finances) [6 avril] (A. t. I, p. 1721 ; J.O., p. 1401). - Membre de Commissions (F. 19, 33 ; J.O., p. 1412, 2077). - 1911 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'action en nullité de vente d'un animal bovin [27 janvier] (A. t. I, p. 89 ; J.O., p. 78). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article 331 du Code civil, relatif à la légitimation des enfants naturels [21 février] (A. t. I, p. 211 ; J.O., p. 179 ; I, no 49). - Membre de Commission s (F. 10, 74, 86 ; J.O., p. 813, 5444, 8961).