Extrait de la table nominative 1923

MAZURIER. Haute-Vienne. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [31 janvier] (J.O., p. 184). - Dépose un avis de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi de M. Catalogne ayant pour objet de compléter les lois du 19 juillet 1845, 12 juillet 1916 et 13 juillet 1922 sur les substances vénéneuses, et tendant à la réglementation de la vente, de la cession et de l'usage des cultures microbiennes pathogènes [16 mars] (J.O., p. 581; I. n° 186). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée [16 mars] (J.O., p. 592). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier la loi du 17 juin 1918 concernant les marchés écrits et non écrits passés par les communes [23 mai] (J.O., p. 813 ; I. n° 401). Parle dans la discussion [15 novembre] (J.O., p. 1656). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux traités de gré à gré passés par les communes et les établissements publics de bienfaisance [29 novembre] (J.O., p.,1738). -Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'acquisition de la nationalité française dans la régence de Tunis [8 décembre] (J.O., p. 1798 ; I. n° 802)). Parle dans la discussion [13 décembre] (J.O., p. 1864). - Membre de Commissions : Comptabilité (F. 9) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 11) ; Douanes et Conventions commerciales (F.11) ; Législation civile et criminelle (F. 43).