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Extrait de la table nominative 1883

MEINADIER (colonel). Gard. - Demande un congé [26 février] (A., t. I, p. 211 ; J.O., p. 194). - Fait une rectification au procès-verbal [17 mai] (A., t. II, p. 125 ; J.O., c.r., p. 481). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 3 de la loi des 26 janvier, 3 mai et 5 juin 1850, relative aux Ecoles polytechnique, Saint-Cyr et navale [5 juin] (A., t. II, p. 296 ; J.O., c.r., p. 632). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'une rigole navigable de Moulins à Sancoins (J.O., p. 2973 ; F. 57) - Est entendu dans la discussion d'une proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 3 de la loi des 26 janvier, 3 mai et 5 juin 1850, relatif aux Ecoles polytechnique, de Saint-Cyr et à l'Ecole naval. Présente un article additionnel [16 juin] (A., t. II, p. 376 ; J.O., c.r., . p. 704). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi tendant à modifier le dernier paragraphe de l'article 1er de la loi du 19 août 1881 et à admettre au bénéfice de cette loi les anciens militaires pourvus d'emplois rétribués par l'État, les départements ou les communes [19 juin] (A., t. II, p. 384 ; an., p. 213 ; J.O., c.r., p. 711 ; I. 240). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [10 juillet] (A., t. II, p. 558 ; J.O., c.r., p. 868). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation de l'artillerie de forteresse. Présente un contre-projet [12 juillet] (A., t. II, p. 562 ; J.O., c.r., p. 874). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la formation de l'artillerie de forteresse. Présente un amendement [18 juillet] (A., t. II, p. 612 ; J.O., c.r., p. 919). - Obtient un congé [21 juillet] (J.O., p. 1073). - Membre de Commissions (F. 6, 1'2, 42, 56 ; J.O., p. 324, 582, 2318, 2940).

MEINADIER (colonel). Gard. - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à faire admettre au bénéfice de l'article 1er de la loi du 19 août 1881 les anciens militaires pourvus d'emplois rétribués par l'État, les départements ou les communes [27 octobre] (A., p. 15 ; J.O., c.r., p. 1223). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant approbation de la convention provisoire passée entre l'État et la Compagnie du chemin de fer de Paris-Lyon-Méditerranée. Présente un amendement. Dépose une pétition d'anciens militaires retraités demeurant à Paris [19 novembre] (A., p. 177 ; J.O., c.r., p. 1362). - Présente un amendement au cours de la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1884 [26 décembre] (A., p. 348 ; J.O., c.r., p. 1514). - Fait une rectification au procès-verbal. Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget de l'exercice 1884 [27 décembre] (A., p. 367, 382 ; J.O., c.r., p. 1531, 1544). - Présente deux amendements, au cours de la discussion du projet de loi portant fixation du Budget de l'exercice 1884. Prend part à la discussion [28 décembre] (A., p. 393 ; J.O., c.r., p. 1554). - Membre de Commissions (F. 10, 15, 18 ; J.O., p. 5942, 6084, 6285).