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Extrait de la table nominative 1887

MEINADIER (colonel). Gard. - Demande le renvoi, à la Commission saisie de la proposition de loi sur la nationalité, d'une proposition, adoptée par la Chambre des Députés, relative à une modification à la loi sur le recrutement [28 janvier] (A., p. 55 ; J.O., c.r., p. 55). -Dépose un rapport, fait au nom de la 8e Commission d'initiative parlementaire, sur le projet de résolution de M. Blavier relatif à la modification de l'article 55 du règlement du Sénat. Retire, d'accord avec M. Blavier, le projet de résolution relatif à la dénonciation du traité de commerce avec l'Italie [1er février] (A., p. 59 ; J.O., c.r., p. 59 ; an., p. 12 ; I. 32).- Président de la Commission chargée de l'examen : 1° du projet de résolution de M. Blavier, tendant à modifier l'article 55 du règlement du Sénat; 2° du projet de résolution de M. Marcel Barthe, ayant pour objet de remplacer le premier alinéa de l'article 55 du règlement du Sénat par des dispositions assurant mieux l'exactitude du vote au scrutin public (J.O., p. 772 ; F. 15).- Président de la 2e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 786 ; F. 16). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1887. Présente, sur le chapitre 37 du budget du Ministère des Finances, un amendement tendant à allouer aux anciens militaires un supplément de pension. Cet amendement n'est pas adopté [22 février] (A., p. 230 ; J.O., c.r., p. 230) [25 février] (A., p. 299 ; J.O., c.r., p. 299). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen des projets de résolution de MM. Blavior et Marcel Barthe, concernant des modifications à apporter à l'article 55 du règlement du Sénat (J.O., p. 1294 ; F. 28). - Dépose et donne lecture des rapports [17 mars] (A., p. 399 ; J.O., c.r., p. 399 ; an., p. 544 ; I. 157). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion [29 mars] (A., p. 474 ; J.O., c.r., p. 474). - Parle dans la discussion [4 avril] (A., p. 539 ; J.O., c.r., p. 539). - Président de la 4e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 2252 ; F. 42). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à accepter, au nom de l'État, une avance de 1.800.000 francs, offerte par la Chambre de commerce de Rouen, par le Conseil municipal de cette ville et par le Conseil général de la Seine-Inférieure, en vue de hâter l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 29 mai 1883 pour la réfection des digues de la basse Seine en aval de Caudebec (J.O., p. 2267 ; F. 42). - Dépose le rapport sur ce projet de loi [21 juin] (A., p. 644 ; J.O., c.r., p. 643 ; an., p. 658 ; I. 314). - Membre de Commissions (F. 4, 14, 15, 41, 42 ; J.O., p. 308, 717, 772, 2169, 2252).

MEINADIER (colonel). Gard. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 octobre] (A., p. 4 ; J.O., c.r., p. 835). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à exonérer de l'impôt foncier les terrains plantés en vignes dans les départements ravagés par le phylloxera. - Présente un amendement sur l'article premier [17 novembre] (A., p. 98 ; J.O., c.r., p. 929). - Dépose une pétition de M. J. Arnaud, demeurant à Paris [28 novembre] (J.O., c.r., p. 964). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, de la ligne de Corbeil à Montereau [10 décembre] (A., p. 152 ; J.O., c.r., p. 975 ; an., p. 43 ; I. 75). - Membre d'une Commission (F. 7 ; J.O., p. 4939).