Tables nominatives

MENIER (Gaston). Seine-et-Marne. - 1924 : dépose une demande d'interpellation sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour la défense contre les inondations de la Seine et ses affluents [11 janvier] (J.O., p. 20). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant un crédit de 15 millions pour les victimes des calamités publiques [11 janvier] (J.O., p. 23). - Développe son Interpellation concernant les inondations de la Seine [17 janvier] (J.O., p. 31). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [14 mars] (J.O., p. 330). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux d'immeubles à usage commercial ou industriel [1 ^er avril] (J.O., p. 547). - Pose une question au Ministre des Travaux publics relative aux inondations [9 décembre] (J.O., p. 1507). - Commissions : Projets et propositions de loi concernant les colonies, protectorats et possessions (F. 6) ; Armée (F. 9) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 9). - 1925 : intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux difficultés de la Trésorerie [27 juin] (J.O., p. 1217). - Parle dans la discussion du projet de loi assurant l'équilibre de la Trésorerie [4 décembre] (J.O., p. 1669). - Commissions : Examen des projets et propositions concernant les colonies (F. 8) ; Armée (Vice-président) (F. 9) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 9). - 1926 : dépose une demande d'interpellation sur l'état des travaux destinés à remédier aux inondations de la Seine et de la Marne [15 janvier] (J.O., p. 12). - Développe son interpellation [19 janvier] (J.O., p. 18). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [25 février] (J.O., p. 245) [27 février] (J.O., p. 329, 335) [3 avril] (J.O., p. 614, 622). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Loi de finances, art. 20 ter : taxe à l'exportation) [27 avril] (J.O., p. 1018). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les baux commerciaux ou industriels (propriété commerciale) [30 juin] (J.O., p. 1256). - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à la modification des articles 419 et 420 du Code pénal [19 novembre] (J.O., p. 1651). - Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1927 (art. 1 ^er ter : bénéfices agricoles) [16 décembre] (J.O., p. 1898) art. 8 quater : panneaux - réclame) [17 décembre] (J.O., p. 1914). - Commissions : Armée (Vice-président) (F. 11) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 11). - Questions écrites au : Ministre de la Marine [20 janvier] ; Ministre des Finances [6 février].