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Extrait de la table nominative 1928

MENIER (Gaston). Seine-et-Marne. -- 1928 : parle dans la discussion du projet de loi concernant diverses conventions commerciales et modifiant les droits de douane [2 mars] (A. t. I, p. 464 ; J.O., p. 428). -- Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'accord franco-suisse et l'arrangement commercial franco-suisse du 21 janvier 1928 [17 mars] (A. t. I, p. 1052 et 1053 ; J.O., p. 917). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant que les maréchaux de France, les généraux ayant commandé en chef ou ayant exercé le commandement d'un groupe d'une ou d'une armée pendant la guerre de 1914, pourront être inhumés à l'Hôtel national des Invalides [19 juin] (A. t. I, p. 1109 ; J.O., p. 985 ; I. n° 542). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Affaires étrangères) [22 décembre] (A. t. II, p. 196 ; J.O., p. 1418) (Finances) [26 décembre] (A. t. II, p. 355 ; J.O., p. 1555) (Loi de finances, article 20 bis : voirie routière) [28 décembre] (A. t. I, p. 455 ; J.O., p. 1637) (article 60 A : indemnité parlementaire) [28 décembre] (A. t. II, p. 497 ; J.O., p. 1669). -- Commission : Armée (F. 5) (Vice-Président) (F. 6) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 5). -- Question écrite au : Ministre du Commerce [6 juin].