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Extrait de la table nominative 1948

MERCIER (M. FRANCOIS) [Saône-et-Loire].

Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de la production industrielle (p. 104).

Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut juridique des centres techniques industriels. Discussion des articles : son amendement à l'article 4 tendant à une représentation tripartite au sein du conseil d'administration [3 juin 1948] (p. 1343) ; son amendement au même article tendant à faire intervenir le conseil supérieur de la recherche scientifique dans les nominations au conseil d'administration (p. 1345).