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Extrait de la table nominative 1949

MERIC (M. ANDRÉ) [Haute-Garonne].

Est nommé membre: de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aériennes, etc.) (ibid.).

Dépôt législatif :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement : 1° à reconduire pour le quatrième trimestre 1949 et le premier trimestre 1950 l'allocation temporaire aux vieux, instituée par la loi du 13 septembre 1946; 2° à saisir le Parlement. avant le 31 janvier 1950, d'un projet de loi tendant à régler définitivement le problème de l'allocation de vieillesse dans les conditions prévues par les articles 5 et 6 de la loi n° 49-922 du 13 juillet 1949 [29 novembre 1949] (I. n° 826) .

Question orale :

M. André Méric appelle l'attention de M. le ministre de la santé publique et de la population sur les conséquences graves qu'entraînerait l'application de la circulaire ministérielle n° 20 du 22 janvier 1949 adressée aux préfets, relative à l'application du relèvement de l'allocation temporaire aux vieux en ce qui concerne les modalités du cumul des allocations d'assistance aux vieillards, infirmes et incurables et de l'allocation temporaire aux vieux et demande s'il n'y a pas mauvaise interprétation de la volonté du Parlement -dans les restrictions qui sont apportées à ce cumul [8 février 1949] (n° 17). - Réponse [15 février 1949] (p. 210).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseils d'administration des organismes de la mutualité agricole. Discussion des articles. Art. 10: amendement de M. Naveau [27 janvier 1949] (p. 60). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Jacques Debû-Bridel concernant les attributions des licences d'importation [10 février 1949] (p. 171). - Est entendu lors de la réponse du Ministre à sa question orale n° 17 (voy. supra) [15 février 1949] (p. 210). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour les dépenses militaires [9 mars 1949]. - Discussion générale (p. 607). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la présidence du conseil (Ravitaillement) [12 avril 1949]. - Discussion générale (p. 979). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget des affairés économiques [13 avril 1949]. - Discussion générale (p. 997, 998). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la réorganisation des sociétés nationalisées de constructions aéronautiques [10 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 1897 à 1899). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements d'ordre fiscal [28 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 2: son amendement tendant à supprimer cet article (p. 2292). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de Mme Devaud relative à l'allocation temporaire aux vieux [9 décembre 1949] (p. 2688); explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 2693).