MERIC (M. ANDRÉ) [Haute-Garonne].
Vice-président du Sénat (réélu le 4 octobre 1968).
En vertu des dispositions de l'article 3, 3 e alinéa, du règlement, M. Méric a été désigné pour remplacer provisoirement M. Alain Poher, président du Sénat, pendant la période où ce dernier a été appelé à exercer les fonctions de Président de la République, par application de l'article 7 de la Constitution [29 avril 1969].
En qualité de président, présida la séance du 26 avril. - Son allocution à l'occasion de sa désignation en vue d'assurer la charge de l'intérim de la présidence du Sénat [29 avril 1969] (p. 178). - Préside la séance du 6 mai 1969; la séance du 13 mai 1969. - En qualité de vice-président préside la séance du 24 juin 1969; la séance du 18 septembre 1969 ; la séance du 22 octobre 1969 ; la séance du 6 novembre 1969; la séance du 18 novembre 1969 ; la 1 re séance du 25 novembre 1969 ; la 2 e séance du 25 novembre 1969 ; la séance du 2 décembre 1969; la séance du 3 décembre 1969 ; la séance du 4 décembre 1969 ; la séance du 5 décembre 1969 ; la séance du 8 décembre 1969 ; la séance du 9 décembre 1969 ; la séance du 16 décembre 1969.
Est nommé représentant du Sénat au sein du conseil supérieur de la mutualité [7 mai 1969].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1969].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régie nationale des usines Renault [18 décembre 1969].
Question orale :
M. André Méric attire l'attention de M. le ministre d'Etat, chargé de la défense nationale, sur la situation critique par suite du manque de commandes, de la poudrerie nationale de Toulouse. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour redonner à cet établissement de l'Etat l'essor industriel qui devrait être le sien [14 octobre 1969] (n° 941). - Réponse [4 novembre 1969] (p. 658, 659).
Questions orales avec débat :
M. André Méric demande à M. le ministre des armées quelles mesures il compte prendre pour développer, dans les délais les plus brefs, le plan de charge des usines aéronautiques de Toulouse (Sud-Aviation, Breguet, Latécoère) afin d'éviter la diminution des horaires de travail, les licenciements éventuels et d'assurer l'embauchage des jeunes gens qui sortent de centres d'apprentissage ou d'écoles techniques et qui se trouvent sans emploi [2 avril 1969]. - Question devenue caduque en raison de la démission du gouvernement auquel elle était adressée [24 juin 1969].
M. André Méric demande à M. le Premier ministre de vouloir bien lui exposer, en fonction des dispositions qu'il vient de prendre en matière de fusion de l'industrie aérospatiale : 1° quelle est la politique que le Gouvernement entend suivre à l'égard de l'industrie aéronautique et spatiale ; 2° les garanties qu'il est en mesure de lui donner en ce qui concerne la sauvegarde des personnes (ingénieurs, cadres et ouvriers) qui travaillent dans ces différentes entreprises [21 octobre 1969]. - Réponse [18 novembre 1969] (p. 778 et suivantes).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 941 ( cf. supra ) [4 novembre 1969] (p. 659). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la situation de l'industrie aéronautique et spatiale [18 novembre 1969] (p. 778 à 780 ; 786, 787). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [3 décembre 1969]. - TRANSPORTS. - II. - AVIATION CIVILE. - Discussion générale (p. 1199, 1200). - Observations ayant porté notamment sur la situation des personnels de la navigation aérienne ; la nationalisation du transport aérien ; le centre national de parachutisme de Biscarrosse. - Examen des crédits. - Titre III: son amendement tendant à réduire ce crédit de 2.072.000 francs (alignement indiciaire des électroniciens avec les officiers contrôleurs) (p. 1203). - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale (p. 1228, 1229). - Observations ayant porté sur la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'avions (S. N. E. C. M. A.). - Examen des crédits. - Art. 28 : explique son vote sur les amendements de MM. Boucheny, Giraud et Poudonson tendant à réduire les crédits de la force de frappe (p. 1230, 1231). - Suite de la discussion [8 décembre 1969]. - DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE. - Discussion générale (p. 1484 à 1486, 1494).- Observations ayant porté notamment sur la situation de l'usine de produits chimiques (A. P. C.) de Toulouse. - Intervient dans la discussion du projet de loi portant modification de la loi du 12 juillet 1966 relative à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [15 décembre 1969]. - Sa motion tendant à opposer la question préalable à la discussion de ce projet de loi (p. 1708 à 1711). - Discussion des articles. - Art. 1 er A : son amendement tendant, au dernier alinéa, entre les mots : « compte tenu des propositions formulées » et les mots: « le Gouvernement présentera », à insérer les mots : « ainsi que de l'avis qu'il demandera aux organisations professionnelles représentatives des trois groupes intéressés... » (p. 1717) ; amendement de M. Grand (p. 1718) ; Art. 2 : son amendement tendant à compléter le texte présenté pour le § II de l'article 8 de la loi du 12 juillet 1966 afin de prévoir la consultation des organisations professionnelles représentatives avant la prise des décrets fixant les modalités de participation des assurés aux dépenses résultant de l'application du tarif des frais remboursés (p. 1730) ; son amendement tendant, au premier alinéa du texte modificatif présenté pour l'article 9 de la loi du 12 juillet 1966, après les mots : « modifiées et supprimées par décret pris », à insérer les mots : « après consultation des organisations professionnelles représentatives intéressées » (p. 1731, 1732) ; son amendement tendant, après le 6 e alinéa du texte présenté pour le § III de l'article 15 de la loi du 12 juillet 1966, à insérer un nouvel alinéa disposant que seules pourront être électeurs et éligibles les personnes assujetties à cotiser et ayant réglé leurs cotisations ou en ayant été exonérées (p. 1735) ; son amendement tendant à une nouvelle rédaction du 3 e alinéa du texte modificatif présenté pour l'article 23 de la loi du 12 juillet 1966 précisant que le déficit des caisses mutuelles régionales sera comblé par les subventions de la caisse nationale (p. 1737) ; explique son vote sur ce projet de loi (p. 1739, 1740).