MÉRIMÉE (M). -- Nommé Sénateur par décret du 23 juin 1853.

Session de 1854. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 12. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi sur le droit de propriété garanti aux veuves et aux enfants des auteurs, des compositeurs et des artistes.

Session extraordinaire de 1855. -- Secrétaire du 5 e bureau, le 3 juillet.

Session de 185 6. -- Secrétaire du 1 er bureau, le 6 mai. -- Secrétaire du 4 e bureau, le 7 juin. -- Vice-secrétaire du 2 e bureau, le 5 juillet. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la transcription hypothécaire appliquée aux colonies ; -- d'une commission chargée d'examiner sept lois d'emprunts et d'impositions extraordinaires.

Session de 1857. -- Vice-secrétaire du 3 e bureau, le 17 février. -- Membre d'une commission chargée d'examiner six lois d'échanges et de délimitations de communes. -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la cession à l'État de l'École centrale des Arts et Manufactures. -- Fait un rapport au nom de cette commission, t. 2, p. 418.

Session de 1858. -- Secrétaire du 2 e bureau, le 24 mars. -- Membre d'une commission chargée d'examiner quinze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires.

Session de 1859. -- Membre d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires.