MERIMEE (M.) - Prend part au vote dans les séances des 18 mars ; 6, 19, 23, 30 mai ; 9, 13, 15, 17, 28 juin ; 1 er , 4, 6, 7 juillet. Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'enseignement secondaire spécial, t. 4, p. 3 ; - de la commission chargée d'examiner la loi relative aux instruments de musique mécaniques, t. 5, p. 282. -Fait un rapport sur cette loi, t. 51 p. 402. - Est entendu sur une demande d'ajournement de la discussion de cette même lui, t. 5, p. 409.