MERLIN . Nord. - Élu Vice-président [10 janvier] (A., t. I, p. 6 ; J.O., c.r., p. 3). - Élu membre de la Commission de la Haute Cour de Justice [12 janvier] (A., t. I, p. 12 ; J.O., c.r., p. 9). - Président de la Commission chargée de l'examen : 1° du projet de loi relatif aux actes de procuration, de consentement et d'autorisation dressés aux armées ; 2° du projet de loi portant modification des dispositions du Code civil relatives à certains actes de l'état civil et aux testaments faits soit aux armées, soit au cours d'un voyage maritime (J.O., p. 1090 ; F. 25). - Préside la séance. Annonce le décès de M. Jules Ferry, Président du Sénat, et fait son. éloge funèbre. Propose de lever la séance en signe de deuil [18 mars] (A., t. I., p. 396 ; J.O., . c.r., p. 331). - Préside la séance [23 mars] (A., t. I., p. 417 ; J.O., c.r., p. 351 [29 mars] (A.. t. I, p. 592 ; J.O., c.r., p. 489). - Demande un congé [28 avril] (J.O., c.r., p. 602). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national [J.O., p. 2561 ; F. 56). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales et les dispositions relatives aux incompatibilités (F. 70). - Fait une rectification au procès-verbal [26 juin] (A., t. II, p. 492 ; J.O., c.r., p. 953). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but : 1° d'autoriser la cession à la ville de Lille, en vue de l'agrandissement des abattoirs, d'une partie des terrains de la fortification ; 2° d'approuver la convention passée avec la ville de Lille réglant les conditions de ladite cession (J.O., p. 3581 ; F. 84). - Dépose le rapport de la Commission [11 juillet] (A., t. II, p. 703 ; J.O., c.r., p. 1125 ; I. 271). - Membre de Commissions (F. 7, 24, 26, 44, 56, 70 ; J.O., p. 303, 1071, 1131, 1700, 2542, 2984).
MERLIN. Nord. - Membre, de Commissions (F. 3, 17 ; J.O., p. 5740, 6200).