Tables nominatives

FERNAND MERLIN. L oire. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 7). - Dépose un 3 ^e rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la surveillance des établissements de bienfaisance privés [26 février] (J.O., p. 171 ; I. n° 120). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [15 mars] (J.O., p. 354). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 mars] (J.O., p. 490). - Dépose une demande d'interpellation sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour favoriser le relèvement démographique et économique de la France et assurer le maintien de la paix [3 juillet] (J.O., p. 986). - Parle dans la discussion des interpellations sur la politique extérieure et financière du Gouvernement [11 juillet] (J.O., p. 1062). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 3 décembre 1923, déclarant applicables, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions du livre II du Code du travail, relatives à l'emploi des enfants dans les théâtres et professions ambulantes et à l'emploi des étrangers [1 ^er août] (J.O., p. 1183 ; 1. n° 595). - Dépose et lit le rapport sur les élections de Saône-et-Loire [25 novembre] (J.O., p. 1476). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Soulié sur la désorganisation des transports [12.décembre] (J.O., p. 1529). - Dépose un 4 ^e rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la surveillance des établissements de bienfaisance privés [24 décembre] (J.O., p. 1623 ; I. n° 740). - Commissions : Pétitions (F. 6) ; Armée (F. 9) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9) ; Questions minières (F. 10) ; Règlement définitif du budget de l'exercice 1913 (F. 11) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 57). - 1925 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux établissements de bienfaisance privés [30 janvier] (J.O., p. 38) [5 février] (J.O., p. 69). - Dépose une proposition de résolution invitant le Gouvernement à ouvrir une souscription nationale, en France et aux colonies, destinée à aider à la stabilisation du franc et à l'assainissement des finances du pays [17 décembre] (J.O., p. 1739 ; I. n° 580). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 décembre] (J.O., p. 1764). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux établissements de bienfaisance privés [24 décembre] (J.O., p. 1771) - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (Vice-président) (F. 9). - 1926 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux récompenses à décerner dans l'ordre national de la Légion d'honneur à l'occasion de l'Exposition internationale des arts décoratifs et industriels modernes [12 février] (J.O., p. 179). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales (taxe sur l'alcool) [26 février] (J.O., p. 303). - Dépose, avec un grand nombre de ses collègues, un amendement et parle dans la discussion de l'article 53 (taxe sur les payements) [27 février] (J.O., p. 332, 349). - Parle sur l'article 29 ter nouveau (taxe sur les spécialités pharmaceutiques) [3 avril] (J.O., p. 615). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Travaux publics) [14 avril] (J.O., p. 694). - Parle sur l'article 14 de la loi de finances (licences des débits de boissons) [19 avril] (J.O., p. 899). - Dépose un avis de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder aux ouvriers mineurs et à leurs veuves une augmentation de pension et à instituer un nouvel aménagement des bases financières de la Caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs [5 août] (J.O., p. 1480 ; I. n° 521). - Dépose, avec MM. Henry Chéron et Gallet, une proposition de loi ayant pour objet de rendre obligatoire la vaccination antityphoïdique des jeunes français [12 novembre] (J.O., p.1608 ; I. n° 610). - Dépose une demande d'interpellation sur la date anormale et le fonctionnement défectueux des conseils de révision [12 novembre] (J.O., p. 1608). - Parle sur la date de la discussion de son interpellation [12 novembre] (J.O., p. 1611). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Travail, chap. 1 ^er ) [14 décembre] (J.O., p. 1765) (Travaux publics [14 décembre] (J.O., p. 1779) (Guerre) [14 décembre] (J.O., p. 1796) (Affaires étrangères) [16 décembre] (J.O., p. 1870) (Chemins de fer) [16 décembre] (J.O., p. 1872). - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 11) ; Mines (F. 12) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (Vice-président) (F. 11). - Questions écrites au : Ministre des Finances [19 février (2)] ; Ministre de la Guerre [24 mars] Ministre de l'intérieur [8 août].