Tables nominatives

FERNAND MERLIN . Loire. -- 1927 : parle sur la fixation de la date de la discussion de son interpellation, précédemment déposée, sur la date anormale et le fonctionnement défectueux des conseils de révision [27 janvier] (A. t. I, p. 27 ; J.O., p. 36).-- Dépose deux rapports, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le l ^er , portant approbation du traité relatif à la prévention de la contrebande maritime des boissons enivrantes conclu à Washington le 30 juin 1924 entre la France et les États-Unis d'Amérique (I. n° 30) ; le 2 ^e , portant approbation de la convention et de l'acte final signés à Genève, le 19 février 1925, et concernant le contrôle du commerce des stupéfiants (I. n° 31)[8 février] (A. t. I, p. 48 ; J.O., p. 62). -- Dépose, avec MM. Louis Soulié, Drivet, et Delay, un amendement à l'article 64 (exonération de l'impôt sur le chiffre d'affaires en faveur des coopératives) du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 ; parle sur son amendement [18 mars] (A. t. I, p. 293 ; J.O., p. 285). -- Dépose une demande d'interpellation M. le Ministre des Travaux publics sur la fréquence des accidents d'automobiles et les mesures à prendre pour en limiter le nombre et la gravité [8 avril] (A. t. I, p. 483 ; J.O., p. 463). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [14 juin] (A. t. I, p. 595 ; J.O., p. 576) [23 juin] (A. t. I, p. 694 ; J.O., p. 667) [24 juin] (A. t. I, p. 723 et suivantes ; J.O., p. 694, 695, 696, 701) [28 juin] (A. t. I, p. 765 ; J.O., p. 727, 731) [1 ^er juillet] (A. t. 1, p. 820 ; J.O., p. 781). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification du projet de convention concernant l'examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bateaux, adopté par la Conférence internationale du travail dans sa troisième session, tenue à Genève, du 25 octobre au 19 novembre 1921[19 décembre] (A. t. II, p. 290 ; J.O., p. 1322 ; I. n° 709). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Guerre)[20 décembre] (A. t. II, p. 317 ; J.O., p. 1344) (Travail, Hygiène et Assistance) [20 décembre] (A. t. II, p. 328, 329 ; J.O., p. 1353), (Affaires étrangères) [21 décembre] (A. t. II, p. 365 ; J.O., p. 1385) (Instruction publique) [21 décembre] (A. t. II, p. 431 ; J.O., p. 1435) (Intérieur) [22 décembre] (A. t. II, p. 446 ; J.O., p. 1448) (Poste et Télégraphes) [22 décembre] (A. t. II, p. 458 ; J.O., p. 145). Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 5) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5) (Vice-Président) (F. 6).