Fernand Merlin. - Rappelle sa demande d'interpellation, déposée en 1929, sur les abus de la préfecture de police au cours et au lendemain de la fête nationale, p. 25. - Parle : discuss. d'un projet: de loi relatif aux assurances sociales, p. 73. - = discuss. d'un projet de loi créant un contingent de croix de la Légion d'honneur pour les combattants volontaires de 1914-1918, p. 184. - = discuss. d'un projet de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales, p, 196, 250, 251, 278, 281, 285, 305, 308, 328, 352 ; ses amendements, p. 250, 281, 285, 305, 308, 352 - = discuss. d'un projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1930 (Guerre), p. 510 ; (Instruction publique), p. 688 ; (Travail et hygiène), p. 712, 715, 717 ; (Travaux publics), p. 720, 725 ; (Postes, télégraphes et téléphones), p. 763 ; (Intérieur), p. 770. - = discuss. de deux interpellations relatives au conseil municipal de Saint-Etienne et au programme de décentralisation de l'aéronautique, p. 1294. - = discuss. d'une proposition de loi tendant à modifier les articles 10, 17, 18 et 19 de la loi du 31 mars 1928 (Conseil de révision), p. 1420. - = discuss. d'un projet de loi portant modification de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, p. 1657.
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