Tables nominatives

MERLIN ( Henri ). Marne. - Parle dans la discussion de l'interpellation concernant les denrées alimentaires [10 février] (A. t. I, p. 92; J.O., p. 98). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale départementale et communale, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la modification de l'article 14 de la loi du 9 novembre 1915 sur la limitation du nombre des débits de boissons [22 mars] (A. t. I, p. 253; J.O., p. 257; I. n° 176). - Parle dans la discussion du budget de L'exercice 1921 : Intérieur [25 mars] (A. t. I, p. 348 ; J.O., p. 338) ; Commerce [30 mars] (A. t. I, p. 454; J.O., p. 427); Pensions [31 mars] (A. t. I, p. 469; J.O., p. 433); Affaires étrangères [6 avril] (A. t. I, p. 680; J.O., p. 619). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les bénéfices agricoles [23 avril] (A. t. I, p. 1127 ; J.O., p. 994).- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à fixer les conditions dans lesquelles les opérations d'exhumations, transports de corps et réinhumations prévues par la loi du 31 juillet 1920 et le décret du 28 septembre 1920 peuvent donner lieu à rémunération au profit des communes et des compagnies concessionnaires des pompes funèbres [29 avril] (A. t. I, p. 1246; J.O., p. 1092) ; I. n° 336). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les dépenses recouvrables 130 avril] (A. t. I, p. 1320; J.O., p. 1151). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux cessions de droit à indemnités pour dommages de guerre [14 juin] (A. t. I, p. 1553 ; J.O., p. 1360). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le régime fiscal dans les régions libérées [21 juin] (A. t. I, p. 1615 ; J.O., p. 1415). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la modification de l'article 11 de la loi du 9 novembre 1915 sur la limitation du nombre des débits de boissons [30 juin] (A. t. I, p. 1669 ; J.O., p. 1469 ; I. n° 488). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux pupilles de la Nation [30 juin] (A. t. I, p. 1678 ; J.O., p. 1476). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux boissons hygiéniques [11juillet] A. t. I, p. 1912; J.O., p. 1675). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la fréquentation scolaire [22 novembre] (A. t. II, p. 164; J.O., p. 1933). - Parle dans la discussion du budget de .1922 [26 décembre] (A. t. II, p. 535 ; J.O., p. 2249) . [27 décembre](A. t. II, p. 832; J.O., p. 2307) [30 décembre] (A. t. II, p. 852; J.O., p. 2488, 2502). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la révision de certaines taxes établies au profit de la ville de Bourgoin (Isère), en remplacement de ses droits d'octroi supprimés par la loi du 29 mars 1902 [31 décembre] (A. t. I, p. 929; J.O., p. 2566; I. n° 892). - Membre de Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 9). Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9). Questions intéressant spécialement les départements libérés de l'invasion.