Tables nominatives

HENRY MERLIN. Marne. -- 1928 : dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission de 27 membres chargée, en 1928, d'examiner les projets et propositions de loi relatifs aux départements libérés de l'invasion [17 janvier] (A. t. I, p. 7 ; J.O., p. 14 ; I. n° 5). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à faciliter l'aménagement des lotissements défectueux [21 février] (A. t. I, p. 240; J.O., p. 239 ; I. n° 130). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif au renouvellement des concessions funéraires [21 février] (A.. t. I, p. 265 ; J.O., p. 252). -- Demande l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi concernant les régions libérées et modifiant la loi de 1924 [29 février] (A. t. I, p. 379 ; J.O., p. 357). -- Dépose une proposition de loi tendant à créer à Epernay une section du tribunal départemental de première instance de la Marne [6 mars] (A. t. I, p. 536 ; J.O., p. 488 ; I. n° 240). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du Projet de loi relatif aux lotissements défectueux [8 mars] (A. t. I, p. 632 ; J.O., p. 572). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [9 mars] (A. t. I, p. 725 ; J.O., p. 645). -- Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la loi du 2 mai 1924 sur les dommages de guerre [10 mars] (A. t. I, P. 763 et suivantes ; J.O., p. 676, 679). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux grands travaux à exécuter par le moyen des prestations allemandes en nature [16 mars] (A. t. I, p. 1003 ; J.O., p. 874). -- Donne sa démission de membre de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales [5 juin] (A. t. I, p. 1078 ; J.O., P. 943). -- Présente, en qualité de Président de la Commission de l'administration générale, des observations dans la discussion générale du projet de loi relatif aux emplois réservés aux blessés, veuves et orphelins de guerre [30 juin] (A. t. I, p. 1166 ; J.O., p. 1042). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 [30 juin] (A. t. I, p. 1188 ; J.O., p. 1059). -- Dépose un avis de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir un programme de construction d'habitations à bon marché et de logements en vue de remédier à la crise de l'habitation [6 juillet] (A. t. I, p. 1244 ; J.O., p. 1111 ; I. n° 642). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux habitations à bon marché [7 juillet] (A. t. I, p. 1296 et suivantes ; J.O., p. 1155, 1171). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [11 décembre] (A. t. II, p. 56 ; J.O., p. 1297). -- pose une question sur les mesures que compte prendre M. le Garde des Sceaux, pour prévenir et même pour réprimer la révélation du secret des délibérations du jury criminel [14 décembre] (A. t. II, p. 64 ; J.O., p. 1304). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Agriculture) [22 décembre] (A. t. II, p. 185 ; J.O., P. 1410) (Justice) [23 décembre] (A. t. II, p. 216 ; J.O., p. 1437) (Régions libérées) [23 décembre] (A. t. II, p. 223 ; J.O., p. 1443) (Guerre) [24 décembre] (A. t. Il, p. 274, 275 ; J.O., p. 1488) (Finances) [26 décembre] (A. t. II, p. 345 et suivantes ; J.O., p. 1547, 1552) (Intérieur) [26 décembre] (A. t. II, p. 361 ; J.O., p. 1559) (P.T. T.) [26 décembre] (A. t. II, p. 388 ; J.O., p. 1581) (Beaux Arts) [26 décembre] (A. t. II, p. 392 ; J.O., p. 1583). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux incompatibilités parlementaires [29 décembre] (A. t. II, p. 557 ; J.O., p. 1722). -- Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1929 (article 28 bis : chasses gardées) [30 décembre] (A. t. II, p. 585, 586 ; J.O., p. 1743). -- Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 5) (Président) (F. 6) ; Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5) (démissionnaire le 5 juin) ; Départements libérés de l'invasion [14 février] (F. 13) ; Répartition des subventions aux communes pour les sapeurs pompiers et le matériel d'incendie [8 mars 1928] (F. 28).